CONDITIONS GENERALE DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Clef des sols (1 Bis Chemin des Bolets, 11240 ESCUEILLENS ET ST JUST) et de ses clients.
Clef des sols se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions, il appartiendra au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Préalablement à toute transaction le client reconnait avoir pris connaissance des dites conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve lorsqu’il passe commande sur le site.
Le site est la propriété de Clef des sols en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toutes reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.

1-      Identification du vendeur
Clef des sols vous propose les fruits et légumes de :
BAGUR David et RUMEAU Johanna tous deux producteurs certifiés en agriculture biologique (ECOCERT)

2-      Caractéristique essentielle des biens et services proposés

Nous vous proposons des denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est en euro, toutes taxes comprises. Les photographies sont notre propriété. Les présentations des légumes et fruits sont générales, des variations sont possibles (calibre, couleur…).

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées un jour fixe.
Les livraisons sont effectuées uniquement le vendredi de 16H à 19h30.
Les heures de livraison sont données à titre indicatif et un retard ne saurait donner lieu à une réclamation.

Livraison au domicile :
Concernant la livraison à domicile, avant toute chose, renseigner l’adresse de livraison afin de déterminer si cette adresse est desservie.

Nous nous engageons également à prévenir au plus vite d’un problème à honorer votre commande, auquel cas nous effectuerons un remboursement total au plus tard dans les 15 jours où vous disposerais d’un avoir utilisable sur le site www.clefdessols.fr

La présence du client a la livraison est obligatoire, toutes commandes effectuer sur le site www.clefdessols.fr contient des produits périssables. Si la livraison est impossible du a l’absence du client aucune relivraison ne sera envisagé. Le client a la possibilité de se faire rembourser le montant de sa commande imputée des frais de gestion a hauteur fixe de 5%.

CONSIGNE EMBALLAGE DE LIVRAISON (SAC)

A chaque commande une consigne de 1.20€ TTC est automatiquement appliqué. Durant le processus de commande le client et amener à signaler s’il disposera d’un sac qui lui appartient lors de la livraison.
Si cela est bien le cas un remboursement ou un avoir au choix du client sera effectuer dans un délai de 7 jours.
Si ce n’est pas le cas la consigne ne pourra être remboursé uniquement dès que le sac sera retourné.

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande le client doit créer un compte sur le site clefdessols.fr, en y renseignant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et de sa livraison (nom, prénom, adresse mail, choix de livraison).
Le client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe.

Le client devra accepter les conditions générale de vente ci-présente avant de passer sa commande.
Le client devra également cliquer sur « passer ma commande », un aperçu de celle-ci lui sera proposé, il lui appartient de le vérifier avant de la valider grâce au bouton « valider ma commande » ( en cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail à [email protected])
Une fois la commande validée le client recevra un accusé de réception de celle-ci avec la facture en pièces jointe.
Un espace dédié à chaque client ayant créé un compte lui permettra  de suivre l’évolution de sa commande, mais aussi un historique de toutes celles-ci.
 
Il ne sera possible de commander que le jeudi de 12H à 19H, la logistique des commandes étant établie à partir de cette plage horaire.

Le client s’interdit de revendre les Produits.
Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel.

PRIX

Prix ttc, Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site à la date de l’achat, le prix sera payer en intégralité lors de la commande en ligne.

MODE DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de l'identifiant personnel et du mot de passe qu'il a définis lors de la création de son compte.

Préalablement à toute commande, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

L’acheteur qui souhaite faire l’acquisition de produits disponibles sur le site Clefdessols.fr doit sélectionner chaque produit et l'ajouter à son « panier ». Une fois sélectionnés tous les produits qu’il souhaite commander, l’acheteur peut confirmer le contenu de son panier pour passer la commande.

L’acheteur est ensuite invité à vérifier son « panier », le modifier (quantités, références), ainsi que ses informations personnelles, et à définir une adresse de livraison.

Les frais de livraison sont alors définis en rapport du montant total de la commande, à partir de 20€ ils sont offerts.

Après avoir acquiescé aux présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, l’acheteur est invité à passer au règlement.

- Paiement sécurisé par carte bancaire :

L’acheteur peut choisir de payer le prix de sa commande par carte bancaire en renseignant les références de sa carte personnelle dans l’interface sécurisée prévue à cet effet. NB : aucune information bancaire n’est enregistrée ou sauvegardée ni sur les serveurs du site ni sous aucune forme que ce soit chez Clef des sols. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Une facture sera envoyée à l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire via l’onglet Contact.            

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.

RESPONSABILITE

Le client ne pourra tenir « Clef des sols » responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il à accepter la livraison, en effet il est seul juge de sa consommation et de ses besoins.
Dans le but de vous servir des produits de qualités et sains nous effectuons nos récoltes à maturité.
Nous vous proposons également des conseils de conservation
Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions seront étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail à [email protected] .

A défaut d’entente, le tribunal de commerce de Toulouse est le seul compétant.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de [email protected].

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. Clef des sols s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.